Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Smart Unity, société spécialisée dans la transformation digitale et les solutions Odoo, et ses clients dans le cadre de la vente de ses formations et prestations de services.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : SmartUnity
Forme juridique : SASU
Adresse : 4 Rue des Demoiselles de Saint-Cyr, 78210 SAINT-CYR L'ECOLE
Téléphone : +33 6 15 36 36 55
Email : contact@smartunity.fr
Numéro SIRET : 843 305 517 RCS Versailles
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Smart Unity fournit des formations et des services, ainsi que les obligations des parties.
4. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de Smart Unity implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site internet.
5. Produits et services
Smart Unity propose des formations. Les caractéristiques des services proposés sont détaillées sur le site internet et/ou dans les documents commerciaux envoyés aux clients.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être révisés à tout moment. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué parcarte bancaire ou tout autre moyen accepté par Smart Unity.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Smart Unity se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
7. Droit de rétractation et garantie de satisfaction
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
En complément de ce droit, SmartUnity offre une garantie de satisfaction de quatorze (14) jours. Si dans les 14 jours suivant l’achat, le client n’est pas satisfait de la formation, il peut demander un remboursement intégral sans justification ni formalité particulière
8. Annulation et remboursement
Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit (e-mail). Les modalités de remboursement varient selon l’état d’avancement de la prestation. Aucun remboursement ne sera effectué après la période de garantie de 14 jours.
9. Responsabilité
Smart Unity s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, la responsabilité de Smart Unity ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des formations ou services fournis.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux dont dépend Smart Unity seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter SmartUnity à l’adresse email suivante : contact@smartunity.fr.